SA ou société anonyme : un autre statut pour les entreprises

La société anonyme (SA), une forme d’entreprise aperçue particulièrement chez les compagnies en quête de gros projets. Un aspect qui n’est pas adaptable à tous compte tenu de sa complexité.

Les différentes caractéristiques juridiques d’une société SA

La Société Anonyme est une forme de société utilisée principalement pour les projets de grande ampleur. Il est bon à savoir que certaines activités nécessitent certainement d’appliquer une forme de société telle que la SA, c’est le cas des compagnies d’économie mixte et des sociétés d’assurance. Ses dirigeants sont dénommés « les actionnaires », au nombre de 2 minimum pour les sociétés non cotées en bourse et 7 dans le cas contraire. Son capital est fixé au minimum à 37 000 euros et 225 000 euros si l’entreprise répand des titres de créance négociable. La moitié du capital social est au moins exercée à la création, le reste sera exercé dans les cinq années qui viennent. Il est à noter qu’il est interdit à une compagnie SA d’avoir un capital variable, excepté dans le cadre d’une coopérative ou d’une SICAV. Cependant, une dénomination sociale doit être créée dans les statuts ainsi qu’un objet social licite. Les apports ne peuvent se faire que par deux possibilités : les apports en numéraire (somme d’argent) et les apports en nature (biens matériels). Les apports en industrie sont strictement interdits. En cas d’apports en nature, il faut passer à la nomination d’un commissaire aux apports. Néanmoins, ce n’est pas obligatoire pour les apports de valeurs immobilières ou d’autres biens ayant déjà fait l’objet d’une évaluation antérieurement. À noter qu’une société anonyme ne peut pas exister plus de 99 ans. Aussi, le premier bilan comptable doit être effectué dans les 24 mois suivant l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Les modalités de cession des titres doivent aussi être perçues dans les statuts, avec les éventuelles clauses d’agrément ou de préemption. En ce qui concerne son mode de direction, un conseil d’administration est mis en place. Ce dernier doit constituer au moins 3 membres et 18 au maximum et diriger par un président du conseil. Celui-ci décide seul des thèmes abordés et travailler par cet organe. Le PDG est seulement le représentant de la société.

Les avantages et les inconvénients de la société SA

Comme dans toutes formes d’entreprises, une société anonyme (SA) dispose également des avantages et des inconvénients. Comme avantages, celle-ci en possède beaucoup. Les actionnaires ne sont pas coupables des dettes de la société. Les actions d’une société anonyme sont librement cédées. Les actionnaires peuvent aussi bénéficier des droits financiers : les dividendes, les bonis de liquidation. Ces derniers bénéficient également des droits politiques, bien évidemment en mesure de voter en assemblée. Les actionnaires peuvent jouir des droits comme le fait de pouvoir agir en justice contre les dirigeants. Comme inconvénients de ce statut de société, c’est qu’elle est seulement réservée aux grands projets demandant des capitaux importants.